CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 30/06/2025
📜 OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) s’appliquent aux règles applicables à l’achat et à l’utilisation des produits pédagogiques numériques proposés par ONLY JOLLY KIDS.
📌 ONLY JOLLY KIDS se réserve le droit de modifier les CGV/CGU présentes à tout moment .
Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site et s’appliqueront à toutes les commandes passées après cette date.
En validant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions.
1️⃣ INFORMATIONS LÉGALES
Entreprise : EI Castilla Emilie
Adresse : 20 rue Soeur Louise, 81100 Castres
Numéro SIRET : 98141121800028
Courriel : contact@onlyjollykids.com
Hébergeur du site : IONOS
2️⃣ PRODUITS ET SERVICES
PRODUITS À TÉLECHARGER :
Les produits proposés en téléchargement sont des ressources pédagogiques numériques téléchargeables au format PDF.
Les fichiers sont accessibles immédiatement après le paiement via un lien de téléchargement reçu par mail, ou directement via votre compte sur www.onlyjollykids.com.
PRODUITS PRÊTS À L’EMPLOI DIRECTEMENT LIVRÉS CHEZ VOUS :
ONLY JOLLY KIDS propose également certains produits pédagogiques déjà prêts à l’emploi et livrés directement chez vous.
Ils sont réalisés à la main et correspondent exactement à la version PDF, mais en version imprimée, plastifiée voire même reliée selon les produits.
Les supports sont livrés en point relais ou à domicile en fonction du choix du client au moment du paiement sur le site www.onlyjollykids.com .
Certains produits victimes de leur succès peuvent être momentanément indisponibles. Le nécessaire sera fait pour que le réapprovisionnement de l’ensemble des supports pédagogiques soit fait de manière régulière.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les produits physiques, et seront clairement indiqués avant validation de la commande.
⚠️ AVERTISSEMENT ⚠️
ONLY JOLLY KIDS ne sera pas tenu responsable du contenu des supports pédagogiques ni de leur utilisation par les clients.
ONLY JOLLY KIDS s’efforce de fournir des supports pédagogiques de qualité. Toutefois, malgré tout le soin apporté à leur élaboration, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus ne peuvent être garanties. En conséquence, ONLY JOLLY KIDS ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou interprétations des supports proposés. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources téléchargées.
Les produits ONLY JOLLY KIDS sont des supports pédagogiques destinés à accompagner l’apprentissage des enfants de manière ludique et structurée. Ils ne constituent en aucun cas des jouets et doivent être obligatoirement utilisés sous la surveillance d’un adulte (parent, enseignant, éducateur…). Afin de garantir une meilleure durabilité et une sécurité renforcée, notamment pour les éléments manipulables ou à scratcher, il est recommandé de plastifier les supports à l’aide de feuilles plastiques épaisses.
ONLY JOLLY KIDS ne saurait être tenu responsable des dommages, incidents ou accidents survenus lors de l’utilisation des supports, en cas de mauvaise manipulation, d’absence de surveillance ou d’usage détourné. L’utilisateur (adulte responsable) est seul garant d’une utilisation conforme, sécurisée et adaptée à l’âge de l’enfant.
3️⃣ PRIX ET PAIEMENTS
✔ Tarification : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
📌 ONLY JOLLY KIDS se réserve le droit de modifier les tarifs et les prix à tout moment.
✔ Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), autres méthodes selon disponibilité.
✔ Sécurité : Les paiements sont sécurisés via notre plateforme partenaire.
✔ Facturation : Une facture électronique est envoyée après validation du paiement.
4️⃣ COMMANDE ET ACCÈS AUX PRODUITS
✔ Le client peut acheter en créant un compte ou en tant qu’invité .
✔ Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement est fourni immédiatement.
📌Problème d’accès ? Contactez nous par e-mail à contact@onlyjollykids.com ou directement via le formulaire de contact.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’assistance concernant l’accès aux produits dans un délai de 72 heures ouvrables.
5️⃣ ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
📜 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement n’est possible après téléchargement.
Cela signifie que si vous téléchargez un fichier PDF, vous ne pouvez pas demander de remboursement après le téléchargement.
En validant l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de remboursement.
📌 En revanche, pour les produits physiques non personnalisés, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande (ex. : supports imprimés, plastifiés ou assemblés sur mesure).
Pour exercer ce droit, le client doit informer ONLY JOLLY KIDS de sa décision de se rétracter, par e-mail à contact@onlyjollykids.com ou via le formulaire de contact.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice éventuelle) à l’adresse communiquée par notre service client.
es frais de retour sont pris en charge par ONLY JOLLY KIDS : un bordereau de retour prépayé sera transmis au client dès réception de la demande de rétractation.
6️⃣ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION
📜 Tous les fichiers vendus sont protégés par le droit d’auteur.
🚨 INTERDICTIONS :
❌ Partage des fichiers avec des tiers.
❌ Revente, modification ou distribution des contenus.
❌ Contourner les systèmes de protection des fichiers qui ont été mis en place.
🚨 RESTRICTIONS D’UTILISATION : Toute reproduction, modification, distribution ou vente des fichiers est strictement interdite.
⚠️ Tout usage frauduleux pourra entraîner des poursuites.
7️⃣ DISPONIBILITÉ DES FICHIERS ET MISES À JOUR
✔ Les fichiers restent accessibles tant que le site ONLY JOLLY KIDS est en activité.
📌 Des mises à jour peuvent être effectuées et seront accessibles gratuitement.
📌 Il est recommandé de sauvegarder les fichiers après l’achat.
8️⃣ RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
📌 Compatibilité : ONLY JOLLY KIDS s’efforce de proposer des fichiers PDF utilisables sur la majorité des appareils.
🚨 Non responsabilité pour :
❌ Problèmes liés aux équipements ou logiciels du client .
❌ Suppression accidentelle après téléchargement .
📌 Force majeure : ONLY JOLLY KIDS ne saurait être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté incluant l’exécution normale des services, tels que :
✔ Catastrophes naturelles, incendies, inondations .
✔ Pannes de serveurs, cyberattaques, interruptions de réseau .
✔ Grèves, conflits sociaux ou toute autre situation affectant les services numériques .
📌 En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue le temps de l’événement.
📌 ONLY JOLLY KIDS ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des colis non récupérés ou mal adressés du fait d’informations incorrectes fournies par le client.
9️⃣ ABONNEMENT : CONDITIONS ET RÉSILIATION
BIENTÔT DISPONIBLE :
📌 ONLY JOLLY KIDS propose deux abonnements :
✅ Illimité mensuel.
✅ Illimité annuel.
📅 Résiliation :
📌 Abonnement mensuel : Résiliation effective le mois suivant.
📌 Abonnement annuel : Résiliation possible sous 14 jours si aucun fichier n’a été téléchargé.
🔟 DROIT APPLICABLE ET LITIGES
📜 Les CGV/CGU présentes sont régies par le droit français.
📌 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
📌 Si aucun accord n’est trouvé, seuls les tribunaux compétents du siège social de ONLY JOLLY KIDS seront saisis.
1️⃣1️⃣ AVIS CLIENTS ET SOLLICITATION PAR EMAIL
✔ Collecte d’avis : Après un achat sur notre site, le client pourra recevoir un e-mail d’invitation à donner son avis sur les produits commandés, dans le but d’améliorer la qualité de notre offre.
📩 Ces invitations peuvent être envoyées :
soit directement par ONLY JOLLY KIDS
soit par un prestataire tiers de confiance, tel que CusRev – Customer Reviews for WooCommerce.
📌 En validant sa commande, le client accepte de recevoir ce type d’email.
📌 Conformément à la législation en vigueur, il peut s’opposer à ces sollicitations en nous contactant via le formulaire de contact ou par e-mail.
✔ Affichage des avis : Les avis peuvent être publiés sur le site, avec le prénom uniquement du client, afin de préserver son anonymat.
📌 Aucun avis ne sera modifié ou supprimé sauf s’il enfreint nos règles de modération (contenu diffamatoire, offensant ou illégal).
🔒 MODIFICATION DES CGU/CGU
ONLY JOLLY KIDS se réserve le droit de modifier ces CGV/CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.
Nous vous informerons des changements significatifs par e-mail ou via une notification sur le site.
Ces CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur notre site web via le lien dans le pied de page.
📩 Pour toute question, contactez nous à contact@onlyjollykids.com ou directement via le formulaire de contact.
