MENTIONS LÉGALES

Mise à jour : 08/03/2025

📜 OBJET

Les mentions légales contiennent les règles d’utilisation du site ONLY JOLLY KIDS et précisent les informations légales relatives à son exploitation.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces mentions et les accepter pleinement.

1️⃣ INFORMATIONS LÉGALES

📌 Entreprise : EI Castilla Emilie
📌 Adresse : 20 rue Sœur Louise, 81100 Castres, France
📌 Numéro SIRET : 98141121800028
📌 Courriel : contact@onlyjollykids.com
📌 Hébergeur du site : IONOS

2️⃣ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur ONLY JOLLY KIDS (contenus, images, logos, fichiers téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Nous vous informerons par e-mail des mises à jour majeures apportées aux contenus que vous avez téléchargés.

Toute utilisation autre que personnelle et privée est strictement interdite.

⚠️ Ce qui est interdit

❌ Copier, reproduire, modifier ou distribuer les ressources sans autorisation écrite.
❌ Revendre ou partager les fichiers avec des tiers.
❌ Publier tout élément du site sur d’autres plateformes sans accord préalable.
❌ Tenter de contourner les systèmes de protection des fichiers mis en place.

📌 Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites.

3️⃣ RESPONSABILITÉ

📌 Exactitude des informations : ONLY JOLLY KIDS s’efforce de fournir des supports pédagogiques de qualité. Toutefois, malgré tout le soin apporté à leur élaboration, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus ne peuvent être garanties. En conséquence, ONLY JOLLY KIDS ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou interprétations des supports proposés. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources téléchargées.
📌 Utilisation des supports numériques : Les produits proposés sont livrés sous format numérique PDF.

L’utilisateur est responsable de vérifier la compatibilité des fichiers avec son matériel.

📌 ONLY JOLLY KIDS ne pourra être tenu responsable :
❌ D’un problème technique lié à l’équipement de l’utilisateur.
❌ D’une perte de fichiers après téléchargement.
❌ D’une mauvaise utilisation des ressources pédagogiques.

⚠️ Avertissement – Conditions d’utilisation

Les produits ONLY JOLLY KIDS sont des supports pédagogiques imprimables destinés à accompagner l’apprentissage des enfants de manière ludique et structurée. Ils ne constituent en aucun cas des jouets et doivent être obligatoirement utilisés sous la surveillance d’un adulte (parent, enseignant, éducateur…). Afin de garantir une meilleure durabilité et une sécurité renforcée, notamment pour les éléments manipulables ou à scratcher, il est recommandé de plastifier les supports à l’aide de feuilles plastiques épaisses.

ONLY JOLLY KIDS ne saurait être tenu responsable des dommages, incidents ou accidents survenus lors de l’utilisation des supports, en cas de mauvaise manipulation, d’absence de surveillance ou d’usage détourné. L’utilisateur (adulte responsable) est seul garant d’une utilisation conforme, sécurisée et adaptée à l’âge de l’enfant.

4️⃣ MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

📜 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation , en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur.

📌 Médiateur désigné :

📝 Organisme : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
📍 Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
📧 Courriel : cm2c@cm2c.net
🌐 Site web : www.cm2c.net

📌 Si aucun accord n’est trouvé par la médiation, le litige relèvera des tribunaux compétents du siège social de ONLY JOLLY KIDS.

🔒 MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

ONLY JOLLY KIDS se réserve le droit de modifier ces mentions légales tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.
Nous vous informerons des changements significatifs par e-mail ou via une notification sur le site.

Ces mentions légales sont accessibles à tout moment sur notre site web via le lien dans le pied de page.
📩 Pour toute question, contactez nous à contact@onlyjollykids.com ou directement via le formulaire de contact.